Conditions d’utilisation

1. Définitions et interprétation

Dans les présentes conditions d’utilisation, sauf si le contexte exige une autre interprétation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2. Description des services

2.1 Périmètre des services

Nous fournissons principalement les services suivants :

• Conception d’architecture SEO pour Shopify : Architecture technique de moteurs de contenu SEO sur le domaine principal
• Déploiement et intégration de systèmes : Déploiement de systèmes de contenu sur votre boutique Shopify existante
• Accompagnement SEO multilingue : Optimisation SEO pour plusieurs marchés linguistiques
• Conseil en stratégie de contenu : Conseils sur la création de contenu et l’optimisation SEO
• Support technique et maintenance : Support technique continu pour le fonctionnement du système

2.2 Exécution des services

Les services sont exécutés conformément à l’Énoncé des travaux signé par les deux parties, et comprennent :

1. Lancement du projet et validation des besoins
2. Conception de l’architecture et déploiement du système
3. Tests et recette
4. Formation et remise de la documentation
5. Support et maintenance continus (le cas échéant)

2.3 Exclusions

Nos services ne comprennent pas :

• La gestion opérationnelle quotidienne de votre boutique Shopify
• La mise en ligne des produits, la gestion des stocks ou toute autre opération e-commerce
• La publicité payante ou la gestion de campagnes publicitaires
• Le marketing sur les réseaux sociaux
• Les services d’assistance client

3. Responsabilités du Client

3.1 Obligations du Client

Afin de permettre une exécution efficace des services, le Client s’engage à :

• Fournir en temps utile des informations exactes et complètes nécessaires au projet
• Accorder les accès nécessaires aux systèmes (administration Shopify, paramètres DNS, etc.)
• Désigner un interlocuteur projet chargé de la communication et des décisions
• Examiner et valider les livrables dans les meilleurs délais
• Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables

3.2 Responsabilité relative au contenu

Le Client assume l’entière responsabilité de l’ensemble du contenu de son site web, ce qui comprend :

• Veiller à ce que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Veiller à ce que le contenu ne comporte aucun élément illicite, diffamatoire ou contrefaisant
• Répondre de l’exactitude des descriptions de produits, des prix et des stocks
• Respecter les lois et réglementations des marchés cibles

3.3 Exigences techniques

Le Client doit s’assurer que son environnement technique satisfait aux exigences des services :

4. Conditions de paiement

4.1 Honoraires et paiement

Les honoraires sont déterminés en fonction des spécificités du projet et précisés dans l’Énoncé des travaux :

• Honoraires de projet : Honoraires de projet ponctuels, généralement réglés à hauteur de 50 % au lancement du projet et de 50 % à la recette
• Honoraires de service mensuels : Service récurrent facturé mensuellement ou annuellement
• Frais supplémentaires : Frais de services tiers (domaine, CDN, traduction, etc.) facturés séparément

4.2 Modalités de paiement

Toutes les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement peut entraîner :

• La suspension ou la résiliation des services
• Des pénalités de retard (1,5 % par mois sur les sommes impayées)
• Une priorité réduite pour les services futurs

4.3 Politique de remboursement

Compte tenu du caractère personnalisé de nos services, nous appliquons la politique de remboursement suivante :

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre propriété intellectuelle

Nous conservons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur :

• Nos technologies, méthodologies et processus propriétaires
• Les logiciels, outils et frameworks standard que nous développons
• Notre marque, nos marques commerciales et notre habillage commercial
• La documentation, les modèles et les supports de formation non spécifiques à un client que nous créons

5.2 Propriété intellectuelle du Client

Le Client conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur :

• Sa marque, ses marques commerciales et son habillage commercial
• L’ensemble des contenus et éléments fournis par le Client
• Les informations, images et descriptions de produits figurant sur le site web du Client
• Les données commerciales et les informations relatives à ses clients

5.3 Livrables du projet

S’agissant des livrables créés spécifiquement pour un client :

• Le Client bénéficie d’une licence perpétuelle d’utilisation des livrables pour les besoins de son activité
• Nous conservons le droit de réutiliser des parties du code et de la technologie à des fins non concurrentes
• Tout composant tiers (par exemple, un logiciel open source) est soumis à son propre contrat de licence

6. Confidentialité

6.1 Informations confidentielles

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles reçues au cours de la mission, y compris, sans s’y limiter :

• Les plans d’affaires, les stratégies et les informations financières
• Les listes de clients et les informations sur les fournisseurs
• Les détails techniques, les algorithmes et les processus propriétaires
• Les feuilles de route produit non publiées

6.2 Exceptions à la confidentialité

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui :

• Sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire
• Sont obtenues légalement auprès d’un tiers sans restriction
• Sont développées de manière indépendante sans recours aux informations de la partie divulgatrice
• Doivent être divulguées en vertu de la loi

6.3 Protection des données

Nous nous engageons à :

1. Utiliser les données des clients uniquement aux fins de la fourniture des services
2. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données
3. Supprimer ou restituer les données du client à la résiliation (selon la demande du client)
4. Respecter les lois applicables en matière de protection des données (par exemple, le RGPD et le CCPA)

7. Limitation de responsabilité

7.1 Étendue de la responsabilité

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales
• De la perte ou de la corruption de données
• Des réclamations de tiers

7.2 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) ne pourra excéder :

• Pour les services de projet : le montant total des honoraires versés par le client pour ce service
• Pour les services continus : le montant total des honoraires de service versés par le client au cours des 12 derniers mois

7.3 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux pertes causées par notre négligence grave ou notre faute intentionnelle
• Aux dommages corporels ou au décès
• À la fraude ou aux déclarations inexactes
• À la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi

8. Résiliation

8.1 Droit de résiliation

Chacune des parties peut résilier le présent Contrat :

• Si l’autre partie commet un manquement grave et n’y remédie pas dans un délai de 30 jours suivant une notification écrite
• Si l’autre partie fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation ou de dissolution
• Les services continus peuvent être résiliés moyennant un préavis écrit de 30 jours

8.2 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

1. Les deux parties règlent toutes les sommes restant dues
2. Le Client cesse d’utiliser nos technologies et méthodes propriétaires
3. Nous restituons ou détruisons les informations confidentielles du client dans un délai de 30 jours
4. Le Client conserve ses droits sur les livrables du projet déjà livrés

8.3 Dispositions maintenues

Les dispositions suivantes restent en vigueur après la résiliation :

• Propriété intellectuelle
• Confidentialité
• Limitation de responsabilité
• Règlement des litiges

9. Dispositions générales

9.1 Intégralité du Contrat

Les présentes conditions, ainsi que tout Énoncé des travaux signé, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes les communications antérieures.

9.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux clients 30 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des conditions modifiées.

9.3 Cession

Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie ; toutefois, nous pouvons le céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

9.4 Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution due à des causes échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, catastrophes naturelles, guerre, pandémies, mesures gouvernementales).

9.5 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat conservent leur plein effet.

9.6 Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. Tout litige sera soumis à l’arbitrage du Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), à Hong Kong.